- Circulaire - Elections du Parlement fédéral du 10 juin 2007 - Dispositions concernant les étudiants en période d'examen
Date d'édition
N° imprimerie
1843
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
02/690 80 22
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
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Jean-Pierre HUBIN
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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