- Circulaire - Vente d'objets mobiliers à des tiers dans les centres psycho-médico-sociaux et les établissements d'enseignement organisés par la Communauté
Date d'édition
N° imprimerie
1918
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Anne-Lise HANSE
Remarques
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Réseau(x)
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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