- Circulaire - Adaptation du montant des indemnités kilométriques
Date d'édition
N° imprimerie
1991
Référence
-
Validité
A partir du 13/08/2007
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
1
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Guy BLIN (02/690 85 03 - guy.blin@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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