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- Circulaire - Allocation de rentrée scolaire 2007 - Allocations familiales relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Date d'édition
N° imprimerie
1980
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Marc BEAUJEAN (02/413 27 21)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e) - Bernard GORET
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Thèmes
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