- Circulaire - Discriminations positives - Utilisation des subventions - Déclaration sur l'honneur

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Date d'édition
N° imprimerie
1982
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO - Service des discriminations positives
Nom du gestionnaire
Service des discriminations positives
Personne(s) de contact
LOPEZ Jean-Charles 02 690 83 67
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
22209 [ ]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Textes dépendants

-

Textes connexes
22209 [ ]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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