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- Circulaire - Attribution d'un numéro de matricule aux établissements d'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné

Date d'édition
N° imprimerie
2060
Référence
-
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cellule ACS-APE-PTP - AGPE
Nom du gestionnaire
Cellule ACS - APE - PTP
Personne(s) de contact
Cellule ACS-APE-PTP
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-

Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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