- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement subventionnés (03/01)

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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
DGPES/Gest/Art/AB/PM/ART2003
Validité
A partir du 01/09/2003 au 30/06/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
33
Service gestionnaire
SGGPE
Nom du gestionnaire
SGGPE
Personne(s) de contact
Pierrette MEERSCHAT (02/413.39.88)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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