- Circulaire - Allocations familiales relatives au personnel contractuel et au personnel temporaire rémunérés directement à charge des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
Concerne : Formulaire de contrôle du droit à la majoration des allocations familiales pour les familles monoparentales
Date d'édition
N° imprimerie
2259
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2008
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF
Nom du gestionnaire
DGPECF
Personne(s) de contact
Marc BEAUJEAN (02/413 27 21 - marc.beaujean@cfwb.be)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
-
Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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