- Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

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Date d'édition
N° imprimerie
2324
Référence
-
Validité
A partir du 12/05/2004 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF - Direction des Statuts
Nom du gestionnaire
Direction des Statuts
Personne(s) de contact
Dominique ANDRE (02/413 23 65) - Chantal DOMBOUE (02/413 39 36)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29008 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
29008 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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