- Circulaire - Décret Mixité sociale - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire qui, dans le classement des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire dressé en application du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives, sont relativement les moins favorisées et qui ensemble scolarisent 40% des élèves en Communauté française
Date d'édition
N° imprimerie
2509
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
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A partir du 01/09/2009
au 30/06/2010
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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