- Circulaire - Intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté - Pour l'enseignement supérieur et universitaire - Année scolaire 2008-2009 et suivantes
Date d'édition
N° imprimerie
2511
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
[ ]
A partir du 01/09/2009
[et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
5
Service gestionnaire
AGERS- DGENORS
Nom du gestionnaire
AGERS- DGENORS
Personne(s) de contact
Olivia BODART (02/690 87 98)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre
-
Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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