- Circulaire - Décret Mixité sociale - Mode d'emploi de l'application informatique (PREMS) permettant la mise en œuvre de la phase 3 de classement par les établissements scolaires
Date d'édition
N° imprimerie
2545
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009
[et suivantes]
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
1
Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
E. POLIART (02/690 86 63 - fabienne.poliart@cfwb.be) - E. THEATRE - N. ROSE
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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