- Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 ter : Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire
Date d'édition
N° imprimerie
2625
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG Personnels de l'Enseignement de la CF (DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
M. HULLY (01/413 23 78)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Bernard GORET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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