- Circulaire - Discriminations positives 2009-2010
Date d'édition
N° imprimerie
2642
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009
au 30/06/2010
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO - Serv. des discriminations positives, des avantages sociaux et des classes-passerelles
Nom du gestionnaire
DGEO - Serv. discriminations positives
Personne(s) de contact
Nathalie COUNET (02/690 83 58 - Fax : 85 85)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Marc VAN RIET
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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