- Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : Changement d'affectation - Année scolaire 2008-2009 (Réseau : CF)

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Date d'édition
N° imprimerie
2600
Référence
BGO/MRO/GLE/SNE/PS /Changmts d’affectation/270109
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
7
Service gestionnaire
AGPE - DG Personnels de l'Enseignement de la Communauté française (DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF - Direction de la Carrière
Personne(s) de contact
Sébastien NENNEN (02/413 23 73 - 21 52 - 41 68 - 23 81)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) f.f. / a.i - Marc ROTHSCHILD
Remarques
-
Réseau(x)
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants

-

Textes connexes
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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