- Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de maîtrise et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2009
Date d'édition
N° imprimerie
2697
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2009
au 31/12/2009
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française (DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
Jean-Luc DUVIVIER (02/413 36 44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire
-
Christian DUPONT
Ministre
- Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations
-
Marie-Dominique SIMONET
Ministre
- Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale
-
Marc TARABELLA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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