29/06/2009 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010 [Réseaux : LS - OS - Niveaux : FOND MAT PRIM ORD SPEC]

Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement

Circulaire 585 - Déclarations DIMONA - Précisions sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office national de Sécurité sociale

Circulaire - Engagement à titre définitif, changement d'affectation et mutation

Circulaire - Complément à la circulaire n° 705 du 5 décembre 2003 relative à l'engagement à titre définitif, au changement d'affectation et à la mutation

Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs

Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Circulaire 906 - Examens médicaux - Personnels de l'enseignement

Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II

Circulaire 1367 - Décret du 27 janvier 2006 portant modification de diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail

Circulaire - Nouveau modèle de certificat de bonnes conduite, vie et mœurs (modèle 2). - Extrait de casier judiciaire

Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents

Circulaire - Attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné - Complètement de annexes 7/01

Circulaire 2205 - Déclarations DIMONA - Instauration d'un contrôle interne à la déclaration trimestrielle à l'Office National de Sécurité Sociale

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné officiel. Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2009

Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre. Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2009

Circulaire 2715 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2009 - 2010

Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner

Arrêté royal relatif à l’organisation des examens linguistiques.

Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)

Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .

Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial

Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)

Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative

Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement

Décret portant création du service du médiateur de la Communauté française

Circulaire 428 - Déclaration DIMONA - Informations à fournir à l'Office national de Sécurité sociale