- Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
- Pension des élèves internes et externes envoyés dans les homes d'accueil permanents de la Communauté française
- Elèves internes pris en charge par l'aide à la jeunesse
- Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées
- Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur

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Date d'édition
N° imprimerie
2785
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Jérôme MARIAGE (02/690 84 83 – jerome.mariage@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc VAN RIET
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
35537[ ]
Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau : CF)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
35644 [ ]
Circulaire - Erratum à la circulaire 3227 du 20/07/2010 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau: CF)
Textes dépendants
35537[ ]
Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau : CF)
Textes connexes
35644 [ ]
Circulaire - Erratum à la circulaire 3227 du 20/07/2010 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau: CF)
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