- Circulaire 2788 - Circulaire relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
2788
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Assia BEN AYED (02/690 80 46 – assia.benayed@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
39173[ ]
Circulaire 4713 - Circulaire relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2788 du 26 juin 2009]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
24758 [ ]
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Textes dépendants

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Textes connexes
24758 [ ]
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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