- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux subventionnés - Exercice 2009-2010

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2798
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Service des CPMS
Nom du gestionnaire
Service des CPMS
Personne(s) de contact
A.WEYENBERG (02/413 40 69) – L. GOSSERIES (40 71) – C. LIENARD (33 68)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) f.f. / a.i - Odette MICHOT
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
16753 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel définitif de l'enseignement subventionné par la Communauté française
32826 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
31797 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
31775 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents
31694 [ ]
Circulaire - Nouveau modèle de certificat de bonnes conduite, vie et mœurs (modèle 2). - Extrait de casier judiciaire
30464 [ ]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
29855 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
29065 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
27471 [ ]
Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
26825 [ ]
Décret portant création du service du médiateur de la Communauté française
26515 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
26509 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
25174 [ ]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
19220 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative
18194 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
16754 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté française
1255 [ ]
Arrêté royal relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel subsidiés (NS)
10716 [ ]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10164 [ ]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
9951 [ ]
Arrêté royal n° 270 portant modification de l'arrete royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pecuniaires applicables au personnel enseignant et assimile de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou a horaire reduit
8527 [ ]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
8491 [ ]
Arrêté royal relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection (CF)
7694 [ ]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
5556 [ ]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
4908 [ ]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
4045 [ ]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
3440 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative
3336 [ ]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
3137 [ ]
Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
1608 [ ]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1344 [ ]
Arrêté royal relatif aux congés de circonstances accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement de l'Etat (CF/LS/OS)
Textes dépendants
28903[ ]
Circulaire 906 - Examens médicaux - Personnels de l'enseignement
34171[ ]
Circulaire 2715 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2009 - 2010
33067[ ]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
32823[ ]
Circulaire 2205 - Déclarations DIMONA - Instauration d'un contrôle interne à la déclaration trimestrielle à l'Office National de Sécurité Sociale
31721[ ]
Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale
31537[ ]
Circulaire 1684 - COMPLEMENT à la circulaire n° 583 relative aux congé de maternité - congé parental - pauses d'allaitement - congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
30499[ ]
Circulaire 1396 - Interruption de la carrière professionnelle dans le cadre du congé parental ou de l'assistance médicale d'un membre du ménage ou de la famille
30437[ ]
Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
30378[ ]
Circulaire 1367 - Décret du 27 janvier 2006 portant modification de diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
16835[ ]
Circulaire - Retenues en cas de grèves
28523[ ]
Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
28069[ ]
Circulaire 628 - Contrôle du précompte professionnel sur les traitements et subventions-traitements payés en faveur des membres du personnel enseignant et assimilés
27944[ ]
Circulaire 585 - Déclarations DIMONA - Précisions sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office national de Sécurité sociale
27941[ ]
Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
27894[ ]
Circulaire 582 - Interruption de la carrière professionnelle
27179[ ]
Circulaire 428 - Déclaration DIMONA - Informations à fournir à l'Office national de Sécurité sociale
16920[ ]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
Textes connexes
16753 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel définitif de l'enseignement subventionné par la Communauté française
32826 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
31797 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
31775 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents
31694 [ ]
Circulaire - Nouveau modèle de certificat de bonnes conduite, vie et mœurs (modèle 2). - Extrait de casier judiciaire
30464 [ ]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
29855 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
29065 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
27471 [ ]
Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
26825 [ ]
Décret portant création du service du médiateur de la Communauté française
26515 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
26509 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
25174 [ ]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
19220 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative
18194 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
16754 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté française
1255 [ ]
Arrêté royal relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel subsidiés (NS)
10716 [ ]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10164 [ ]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
9951 [ ]
Arrêté royal n° 270 portant modification de l'arrete royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pecuniaires applicables au personnel enseignant et assimile de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou a horaire reduit
8527 [ ]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
8491 [ ]
Arrêté royal relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection (CF)
7694 [ ]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
5556 [ ]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
4908 [ ]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
4045 [ ]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
3440 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative
3336 [ ]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
3137 [ ]
Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
1608 [ ]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1344 [ ]
Arrêté royal relatif aux congés de circonstances accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement de l'Etat (CF/LS/OS)
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