- Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2009

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Date d'édition
N° imprimerie
2881
Référence
LAH/JLLa/Oct-2009-01
Validité
A partir du 30/09/2009 au 01/10/2009 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Karim ABGAR (02/690 88 49) - Duplicata : 83 89 - 83 36
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18240 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
Textes dépendants
35510[ ]
Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
Textes connexes
18240 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
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