- Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif (Réseau : CF)

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Date d'édition
N° imprimerie
2987
Référence
03/JA/GL/CN/B
Validité
A partir du 01/01/2010 au 31/01/2010 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la CF – Dir. de la Carrière – Cellule Opérations statutaires (AGPE - DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF - Direction de la Carrière
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43 – jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
800 [ ]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
29008 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
800 [ ]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
29008 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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