- Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif [Membres du PERSONNEL ADMINISTRATIF titulaires d'une fonction à prestations incomplètes : EXTENSION DE LA NOMINATION A TITRE DEFINITIF ET AFFECTATION A TITRE COMPLEMENTAIRE (article 59 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française)]
(Réseau : CF)
Date d'édition
N° imprimerie
3417
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2011
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la CF – Dir. de la Carrière – Cellule Opérations statutaires (AGPE - DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPECF
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43 – jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Bernard GORET
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Christian NOIRET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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