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- Circulaire relative au délégué général aux droits de l'enfant (Txt 55)

Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
030/2/FBL/MN/nd25.2délé
Validité
A partir du 22/02/1998 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Nom du gestionnaire
Direction générale de l’AJ (DGAJ)
Personne(s) de contact
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Francine BERNARD-LACHAERT
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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