- Circulaire 87-38 et circulaire n°26 - Plan comptable minimum normalisé (txt 69)

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
-
Validité
A partir du 15/12/1995 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGAJ - Service Inspection comptable
Nom du gestionnaire
DGAJ - Service Inspection comptable
Personne(s) de contact
DGAJ - Service Inspection comptable
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente - Laurette ONKELINX
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8731 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
Textes dépendants

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Textes connexes
8731 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
Mots-clés liés
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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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