- Circulaire n° 509 - Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, §3, 7° et 70 L.C. (Txt 40)

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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/03/1992 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
C
(509)
Service gestionnaire
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Nom du gestionnaire
Direction générale de l’AJ (DGAJ)
Personne(s) de contact
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Signataire(s)
Ministre - Ministre des Affaires sociales - Philippe MOUREAUX
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20273 [ ]
Décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse
20284 [ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants

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Textes connexes
20273 [ ]
Décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse
20284 [ ]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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