- Circulaire - Hospitalisation des mineurs d'âge (Txt 66)

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A partir du 05/06/1990 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Nom du gestionnaire
Direction générale de l’AJ (DGAJ)
Personne(s) de contact
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Président de l’Exécutif - Valmy FEAUX
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Modifie

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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