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Date d'édition
N° imprimerie
3597
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres - AGERS – DGENORS
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres - AGERS – DGENORS
Personne(s) de contact
C. MONIN (caroline.monin@gov.wallonie.be) – fanny.constant@gov.cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur - Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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