- Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental et secondaire en Région de Bruxelles-Capitale - Année scolaire 2011-2012

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
3600
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre – AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
Gestionnaires de la Cellule ACS-APE-PTP
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2667 [ ]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
3230 [ ]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
7917 [ ]
Loi sur le travail
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
24972 [ ]
Arrêté royal portant réglementation du chômage
29855 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
30966 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
33706 [ ]
Loi-Programme
Textes dépendants
30437[ ]
Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
33067[ ]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
35029[ ]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
35816[ ]
Circulaire 3346 - New DIMONA - Encodage pas à pas
Textes connexes
2667 [ ]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
3230 [ ]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
7917 [ ]
Loi sur le travail
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
24972 [ ]
Arrêté royal portant réglementation du chômage
29855 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
30966 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
33706 [ ]
Loi-Programme
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)
Précédentes versions du PDF
-