- Circulaire 3606 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2011 portant annulation partielle du décret - Année académique 2011-2012
Date d'édition
N° imprimerie
3606
Référence
DR/RSG/11 - 2125/CD
Validité
A partir du 01/09/2011
au 30/06/2012
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGENORS
Nom du gestionnaire
AGERS - DGENORS
Personne(s) de contact
C. FAGARD (02/690 88 00) – N. LAHLOU (87 96) – C. DUJARDIN (88 17)
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur
-
Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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