- Circulaire - Projet d'échanges linguistiques en Région de Bruxelles-Capitale

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Date d'édition
N° imprimerie
3686
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres - AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
Cabinets des Ministres - AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
François TOLLET - Gérard ALARD - Jacques LEFEBVRE
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Ministre - Vlaams Minister van Onderwijs, Jeugd, Gelijke Kansen en Brussel - Pascal SMET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
3230 [ ]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Textes dépendants

-

Textes connexes
3230 [ ]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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