- Circulaire - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service
Date d'édition
N° imprimerie
3855
Référence
-
Validité
A partir du 01/02/2012
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service Général de l'Enseignement organisé par la FWB
Nom du gestionnaire
AGERS - SG Ens org par FWB
Personne(s) de contact
Pierre ERCOLINI (02/690 82 40 - pierre.ercolini@cfwb.be) - D. LETURCQ
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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