- Circulaire - Transmission de documents au service de vérification de la population scolaire

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
3867
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - SG de l’enseignement secondaire et des CPMS - Direction de l’organisation des établissements d’enseignement secondaire ordinaire
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO - M. MAGERAT (02/690 84 51)
Personne(s) de contact
F. ROOS (02/690 84 61 - francis.roos@cfwb.be) - V. WINKIN (86 06)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
45448[ ]
Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge les circulaires 3867 du 06/02/2012 et 2922 du 21/10/2009]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
45448[ ]
Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge les circulaires 3867 du 06/02/2012 et 2922 du 21/10/2009]
46633[ ]
Circulaire 7383 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6895 du 20/11/2018]
Textes connexes
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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