- Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi (Réseau : CF)

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Date d'édition
N° imprimerie
4146
Référence
-
Validité
A partir du 20/09/2012 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG des Personnels de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (AGPE - DGPEFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEFWB
Personne(s) de contact
J.-L. DUVIVIER (02/413 36 44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be) – M. SZABO (36 81
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
33071 [ ]
Circulaire - Surveillances de midi - Modèle de contrat d'emploi (Réseau : CF)
Type : Abrogation
Textes de référence
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
16356 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
Textes dépendants

-

Textes connexes
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
16356 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Surveillances de midi (FOND ORD)
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