- Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13/03/2009 relatif à la transmission de la mémoire

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Date d'édition
N° imprimerie
4448
Référence
-
Validité
A partir du 10/06/2013 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG - Cellule de coordination Démocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
SG - Cellule de coordination DOB
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants

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Textes connexes
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
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