- Circulaire 4475 - Organisation de la rentrée scolaire 2013-2014 des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4075 du 03/07/2012]

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
4475
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DG des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (AGPE - DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Pierre-François DEFER (02/413 33 39 - Pierre-francois.defer@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
39949[ ]
Circulaire 4889 - Organisation de la rentrée scolaire 2014-2015 des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4475 du 28 juin 2013] [RES : FWB - CPMS]
Modifie

-

Abroge
37575 [ ]
Circulaire - Organisation de l'exercice 2012/2013 des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Type : Abrogation
Textes de référence
5574 [ ]
Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés
8491 [ ]
Arrêté royal relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection (CF)
8492 [ ]
Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
10164 [ ]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
16346 [ ]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
16693 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
16720 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordé aux membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
17319 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
18897 [ ]
Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
18898 [ ]
Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
30709 [ ]
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (1)
34026 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés
Textes dépendants

-

Textes connexes
5574 [ ]
Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés
8491 [ ]
Arrêté royal relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection (CF)
8492 [ ]
Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
10164 [ ]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
16346 [ ]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
16693 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
16720 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordé aux membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
17319 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
18897 [ ]
Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
18898 [ ]
Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
30709 [ ]
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (1)
34026 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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