- Circulaire 4564 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2013

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Date d'édition
N° imprimerie
4564
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2013 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO - François GLOGOWSKI
Personne(s) de contact
F. GLOGOWSKI (02/690 85 06) – K. ABGAR (88 49) - comptage@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18240 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
32826 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants
38724[ ]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
Textes connexes
18240 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
32826 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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