- Circulaire 4571 - Circulaire concernant la brochure du Centre pour l'Egalité des Chances relative aux aménagements raisonnables dans le cadre scolaire

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Date d'édition
N° imprimerie
4571
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
G. CHAPELLE (02/801 78 59 - gaelle.chapelle@gov.cfwb.be) – D. DURAY (78 64)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion
sociale - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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