- Circulaire 4639 - Appels à projets (premier volet) dans le cadre des articles 16 et 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire, conformément au plan d'action de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale

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Date d'édition
N° imprimerie
4639
Référence
-
Validité
A partir du 21/11/2013 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG - Cellule de coordination Démocratie ou barbarie - Groupe de pilotage «Commémorer 14-18»
Nom du gestionnaire
SG - Cellule de coordination DOB
Personne(s) de contact
P. PLUMET (02/690 83 52) – B. SANCHEZ (83 53) - dob@cfwb.be
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants

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Textes connexes
34031 [ ]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
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