- Circulaire 4805 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2014-2015 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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Date d'édition
N° imprimerie
4805
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014 au 30/06/2015 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - SG des Statuts, de Coordination de l'application des réglementations et du Contentieux administratif des personnels de l'enseignement subventionné - Direction des Statuts et du Contentieux (AGPE – DGPES – SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC
Personne(s) de contact
B. MPEYE (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be) – C. GAUSSIN (29 11)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants

-

Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Enseignement artistique - Généralités
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
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