- Circulaire 4810 - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai 2014

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Date d'édition
N° imprimerie
4810
Référence
-
Validité
A partir du 24/04/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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