- Circulaire 4835 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, secondaire et supérieur de promotion sociale, secondaire artistique et secondaire artistique à horaire réduit - Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2014 - Période : Année scolaire 2014-2015
Date d'édition
N° imprimerie
4835
Référence
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Validité
A partir du 01/09/2014
au 30/05/2015
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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