- Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]

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4869
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Modifie

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Abroge
205 [ ]
Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur
Type : Abrogation
36381 [ ]
Circulaire - Organisation pratique de la gestion des cantines scolaires des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseau : CF)
Type : Abrogation
37686 [ ]
Circulaire - Coût des repas au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
48815[ ]
Circulaire 8245 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
50690[ ]
Circulaire 8910 - WBE - Internats - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8595 du 25/05/2022]
50691[ ]
Circulaire 8911 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8596 du 25/05/2022]
50731[ ]
Circulaire 8951 - WBE - INTERNATS - Fixation des tarifs journaliers et mensuels Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : ADDENDUM
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8910 du 27/04/2023]
50732[ ]
Circulaire 8952 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : ADDENDUM
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8911 du 27/04/2023]
52145[ ]
Circulaire 9245 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8551 du 20/04/2022 et 8951 du 19/06/2023]
Textes connexes

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