- Circulaire 4904 - Encodage des déclarations d'accident du travail des membres des personnels administratifs et ouvriers dans Publiato
Date d'édition
N° imprimerie
4904
Référence
-
Validité
A partir du 26/06/2014
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - SGCCRS – Direction des Accidents du travail des Personnels de l’ Enseignement
Nom du gestionnaire
AGPE - SGCCRS
Personne(s) de contact
B. LAURENT (02/413 23 33 - bruno.laurent@cfwb.be) - publiato@faofat.fgov.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Jacques LEFEBVRE
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
-
Colette DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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