- Circulaire 4931 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n°4447 du 10 juin 2013]
Date d'édition
N° imprimerie
4931
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014
au 30/06/2015
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre - AGERS - DGENORS - Service général de la Règlementation et de la Recherche scientifique
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS – SG de Réglementation
Personne(s) de contact
N. LAHLOU (02/690/87 96) – O. BODART (87 98) - N. COLLARD – C. DUJARDIN
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur
-
Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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