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- Circulaire 4947 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS officiels subventionnés (Réseau : OS - Niveau : CPMS - Année scolaire 2014 - 2015)

Date d'édition
N° imprimerie
4947
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014 au 30/06/2015 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES – SGGPES - Service des CPMS
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES – SGGPES - Service des CPMS
Personne(s) de contact
A. WEYENBERG (02/4134069- alain.weyenberg@cfwb.be)- reaffect.cpms@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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