- Circulaire 5002 - Actualisation des titres requis des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

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Date d'édition
N° imprimerie
5002
Référence
-
Validité
A partir du 29/06/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - SGCCRS
Nom du gestionnaire
AGPE - SGCCRS
Personne(s) de contact
C. VANDEVORST (02/4133685 - cynthia.vandevorst@cfwb.be)– J-Y WOESTYN (4006)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5574 [ ]
Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés
26509 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
26515 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
40252 [ ]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Textes dépendants

-

Textes connexes
5574 [ ]
Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés
26509 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
26515 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
40252 [ ]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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