- Circulaire 5045 - Engagement de personnel dans le cadre d'embauche du plan Activa [Cette circulaire remplace la circulaire 4223 du 26/11/2012]

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
5045
Référence
-
Validité
A partir du 29/10/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG des Personnels de l'Enseignement de la FWB - Direction de la Coordination (AGPE – DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Colette DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
43960[ ]
Circulaire 6340 - Engagement du personnel administratif et ouvrier dans le cadre des nouvelles mesures d'aides à l'emploi en Wallonie [Cette circulaire complète la circulaire n° 5045 du 29/10/2014 pour les membres du personnel résidant en Région wallonne]
Est abrogé par
44081[ ]
Circulaire 6461 - Engagement du personnel administratif et ouvrier dans le cadre des nouvelles mesures d'aides à l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5045 du 29/10/2014]
Modifie

-

Abroge
37723 [ ]
Circulaire - Engagement de personnel dans le cadre d'embauche du plan Activa [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3095 du 09/04/2010]
Type : Abrogation
Textes de référence
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
29008 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
30709 [ ]
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (1)
Textes dépendants

-

Textes connexes
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
29008 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
30709 [ ]
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (1)
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