- Circulaire 5066 - Plan d'actions en cas de délestage électrique (réseau subventionné)

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
5066
Référence
-
Validité
A partir du 06/11/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Solange MOREAU (02/413 31 01 - solange.moreau@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
42492[ ]
Circulaire 5992 - Plan d'actions en cas de délestage électrique [Rappel des Circulaires n° 5066 du 18/11/2014 et n° 5535 du 18/12/2015]
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-