- Circulaire 5099 - Recrutement d'un chargé de mission - Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé

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Date d'édition
N° imprimerie
5099
Référence
-
Validité
A partir du 19/12/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
D. DURAY (02/801 78 64 – didier.duray@gov.cfwb.be) – P.-A. LEBLANC (78 91)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l’Enfance - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
19845 [ ]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
39285[ ]
Circulaire 4825 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2014-2015 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4413 du 14 mai 2013]
Textes connexes
19845 [ ]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
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